Décision no 99-186 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07572
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Décision no 99-186 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

NOR : CSAX9901186S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-413 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron ;
« Altitude du site : 710 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 723 mètres ;
« Puissance (PAR) : 200 W ;
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges